Entreprise incluant moins de 10 employés : guide en ligne sur l’affichage obligatoire

Publié le : 31 mars 20215 mins de lecture

Il est avant tout primordial de connaître que les informations obligatoires affichées ne sont pas identiques pour les entreprises employant plus de 50 employés et pour ceux ayant moins de 10. Néanmoins, les obligations d’affichages peuvent avoir un tronc commun quelle que soit la taille de l’entreprise. Suivez le guide en ligne pour en savoir plus sur les affichages obligatoires des entreprises incluant moins de 10 employés.

L’affichage obligatoire

Pour rentrer dans les détails, il est tout d’abord important de bien savoir ce que c’est vraiment un affichage obligatoire. En général, l’affichage obligatoire contient toutes les informations qui sont nécessaires pour la communication et les règles à respecter dans une entreprise. En effet, ces informations, imposées par le code du travail, sont destinées principalement aux salariés. Une obligation qui doit être pratiquée quelle que soient la taille et le secteur d’activité de l’entreprise. Bien évidemment, les informations doivent impérativement être affichées dans des endroits accessibles à savoir les plus fréquentés dans l’entreprise. Dans l’objectif d’organiser et d’améliorer la vie en entreprise, la non-conformité ou l’absence de cet affichage est considérée comme une infraction auprès du Code pénal et du code du travail. La loi peut de ce fait soutirer à l’entreprise une sanction varie entre 450 euros et 3 750 euros pour chaque information non incluse. En ce qui concerne les employés, le non-respect des informations est aussi facturé d’un montant d’environ 1500 euros selon le cas. Pour plus de détails, visitez : www.affichage-obligatoire.net

Les informations à afficher

L’affichage obligatoire renseigne les différentes informations concernant les coordonnées et les indications qui doivent être transmises aux employés. Il s’agit en général des renseignements à propos de la médecine ou de l’inspection du travail. Afin de se préparer aux accidents qui peuvent se présenter au travail, les adresses des services d’urgence doivent aussi être affichées. Il s’agit par exemple des numéros des hôpitaux ou des pompiers en cas d’incendie. Ces adresses doivent impérativement être en caractères gras et accessibles à tous les salariés. L’employeur ou le dirigeant de l’entreprise doit aussi afficher des panneaux précisant l’interdiction de fumer. Dans le cas où il existe un coin pour les fumeurs, les affichages doivent l’indiquer afin que les employés puissent le trouver sans complication. Dans des lieux d’usages collectifs, il est également obligatoire de mettre en évidence des affichages signalant la défense de vapoter. D’autre part, concernant l’organisation dans l’entreprise, les informations liées aux congés, aux horaires de travail et aux repos hebdomadaires devront également être incluses. En outre, pour la communication, l’affichage obligatoire entreprise doit également indiquer un panneau correspondant aux organisations syndicales. L’affichage doit aussi contenir des indications concernant l’emplacement du document unique relatif à l’évaluation des risques potentiels au sein de l’entreprise. Dans le cas où l’entreprise en dispose un, il est aussi primordial d’indiquer l’endroit dans lequel les employés peuvent consulter le règlement intérieur.

Bon à savoir

Comme mentionné ci-dessus, chaque entreprise ou société est obligée d’établir un affichage d’informations qui sont exigés par la loi du travail. Tous les entrepreneurs doivent ainsi informer leurs salariés à l’aide de panneaux d’affichage obligatoire les indications ou les informations concernant l’organisation de l’entreprise. En outre, l’affichage obligatoire doit impérativement être à jour selon le code du travail. Il doit être renouvelé en fonction de la loi qui régit la vie en entreprise. Cependant, pour bien connaître ce qu’il faut, il est fortement conseillé de faire appel à un professionnel. Vous pouvez par exemple consulter les sites spécialisés dans le domaine afin d’obtenir un affichage sur mesure et conforme au code du travail. La majorité des personnels dans ces sites sont souvent des professionnels qui vous conseilleront sur les textes qui doivent être affichés. D’ailleurs, cela vous permettra également d’évider les doutes concernant la validation de l’affichage.

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