Comment transmettre son patrimoine de son vivant ?

transmission de patrimoine

La transmission du patrimoine est un procédé tout à fait normal et légitime pour les personnes qui souhaitent un avenir meilleur pour ses proches (enfants, conjoint, etc.). Cependant, il n’est pas simple de préparer sa succession car il faut prendre en compte différents points : le type de bien à transmettre, les bénéficiaires, la manière dont la donation sera faite ou encore la fiscalité. En tout cas, ce qui est certain, c’est que le fait de transmettre son patrimoine de son vivant apporte de nombreux avantages. Et encore, à ce sujet il existe trois solutions qui permettent de léguer son patrimoine.

Pourquoi transmettre son patrimoine de son vivant ?

Si plus souvent, on entend parler de transmission de patrimoine après le décès du donateur ou du testateur ; il ne faut pas oublier qu’il est aussi possible d’entamer sa démarche de son vivant et dans ce cas-là, cela s’appelle une donation. Il s’agit d’un contrat qui dit qu’une personne lègue ses biens (un bien immobilier, de l’argent, du mobilier, etc.) à une autre personne. Le principal avantage d’une donation est qu’elle permet au donateur et au donataire de jouir d’un impôt moins important et d’éviter parfois les frais de succession. Ceci est surtout visible quand il s’agit d’une donation s’adressant à un membre de la famille puisque des abattements fiscaux sont appliqués.

Pour connaître les taxes imposées lors d’une donation, il est calculé d’après le barème des droits de donation. Pour plus d’informations là-dessus, il suffit de se rendre sur www.mesquestionsdargent.fr.

3 manières de transmettre son patrimoine

Les personnes qui comptent faire une donation de leur vivant disposent de trois possibilités. Cela dépendra du type de bien qu’on souhaite offrir à son donataire mais aussi de la manière dont le bien est transmis.

Il y a par exemple le don ou présent d’usage qui permet au donateur de transmettre de l’argent ou encore un bien mobilier lors d’un anniversaire, d’un mariage ou d’autres événements familiaux. Cette première méthode n’est pas soumise au paiement d’une taxe mais la valeur du don doit toutefois être proportionnelle au moyen de celui qui offre.  Ainsi, il ne serait pas possible de faire une donation d’argent de 70 000 euros à un donataire alors que le patrimoine du donateur est évalué à 110 000 euros. Le don manuel s’adresse quant à lui à un parent qui souhaite faire un don pouvant aller jusqu’à 100 000 euros à son enfant. Ce cadeau peut se faire tous les quinze ans et est exonéré d’impôt. Et la troisième option c’est la donation par acte notarié. Elle concerne essentiellement la transmission de biens immobiliers et de donation-partage. Pour cela, il faut prendre en compte les frais de notaire.

Qui peut transmettre son patrimoine ?

En général, tout le monde peut décider de faire une donation à un tiers. Cependant, il y a quand même quelques conditions qu’il convient de garder en tête avant de léguer argent, bien immobilier ou autres à ses proches. Le premier point est la qualité de vie du donateur qui ne doit en aucun cas subir les conséquences d’un don. En effet, seule une personne ayant les capacités d’offrir sans se mettre en danger lui-même peut le faire. Ensuite, il convient aussi de ne pas oublier qu’il y a la fiscalité de donations, élément important lorsqu’on transmet son patrimoine. Et dans le cas où il y aurait d’autres héritiers, ces derniers ne doivent pas être omis si une partie du patrimoine leur revient.

 Pour finir, le mieux est de faire appel à un professionnel lors de la réalisation d’un bilan patrimonial. Cela permettra d’avoir une idée plus précise sur l’ensemble de son patrimoine et sa capacité à faire une donation.